RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

DOCSOURCING
6 Boulevard de l'Etivallière
42000 Saint-Etienne

I - DISPOSITIONS RELATIVES AU FORMULAIRE DE CONTACT

Dans le cadre de leurs activités, DOCSOURCING (ci-après la "Société") procède au traitement de données à caractère personnel renseignées sur le formulaire de contact publié sur ce site internet (ci après le "Site").

La présente politique mise en oeuvre par la Société a pour objet d'informer les personnes concernées sur les engagements qu'elle prend afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière. Par conséquent, vous êtes invités à accéder à cette page régulièrement si vous souhaitez prendre connaissance de ces évolutions.

Le Site n'utilise pas de cookies.

Nature des données personnelles traitées & personnes concernées

La Société a besoin de données personnelles de contact (nom, prénom, fonction si requise, adresse e-mail, .) des personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, les sollicitent pour avoir des informations sur leurs prestations et/ou un devis.

Finalités des traitements des données personnelles

La Société n'utilise les données personnelles que pour les finalités suivantes :

  • répondre à la demande formulée sur le Site,
  • enregistrer le contact dans leur base de prospects,
  • réaliser leur communication marketing et commerciale (offres de services, information sur leurs actualités - newsletter, convier à des événements promotionnels),
  • répondre à leurs obligations légales.

Partage & transfert des données personnelles

Les données personnelles ne sont destinées qu'aux services Marketing & Commerciaux de la Société pour les finalités définies dans la présente politique.

Lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre ces finalités et mener à bien leurs missions, elles peuvent être partagées entre la Société ou transférées à des sociétés partenaires auprès de qui la Société s'est assurée qu'elles s'engagent explicitement sur un même niveau de confidentialité et de conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

La Société est parfois amenée à partager les données personnelles avec le prestataire informatique en charge de l'infogérance du Site (ADISTA).

Ces données ne font l'objet d'aucune cession à un tiers (y compris à titre gracieux).

Hébergement & conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le formulaire de contact ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités définies ci-dessus ou pour leur permettre de se conformer à des obligations légales, si requis. En tout état de cause, la Société ne conservera pas les données personnelles au-delà de trois (3) ans après le dernier contact avec la personne concernée.

Les données personnelles sont hébergées sur le territoire économique européen.

II - DISPOSITION RELATIVES AUX PRESTATIONS DE SERVICES RÉALISÉES PAR DOCSOURCING

Dans le cadre de l'exécution des prestations de services que DOCSOURCING (ci-après la "Société") réalise à la demande de ses clients donneurs d'ordre (ci-après désignés "Clients"), la Société procède au traitement de données à caractère personnel que leur confient les Clients ou qui leur sont communiquées directement à partir d'un accès à un catalogue électronique de passation de commandes en ligne (ci-après le "Catalogue") que la Société peut être amenée à mettre à disposition de leurs Clients.

La présente politique mise en oeuvre par la Société a pour objet d'informer les personnes concernées sur les engagements pris par la Société afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière. Par conséquent, vous êtes invité à accéder à cette page régulièrement si vous souhaitez prendre connaissance de ces évolutions.

Cookies attachés aux Catalogue et Boutique

La Société n'utilisent que des cookies strictement nécessaires à l'accès à un Catalogue ou à une Boutique en vue de gérer l'authentification, l'identifiant de session, et le panier d'achat.

Nature des données personnelles traitées & personnes concernées

La Société a besoin de données personnelles de contact (nom, prénom, fonction si requise, contact téléphonique ou adresse e-mail, adresse de livraison, login et mot de passe d'identification pour accéder à un Catalogue ou à une Boutique).

Les personnes concernées sont les collaborateurs des Clients, interlocuteurs de la Société dans la gestion de leur relation commerciale, les personnes passant commande ainsi que les destinataires des commandes.

Finalités des traitements des données personnelles

La Société n'utilise les données personnelles que pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la connexion et des fonctionnalités d'un Catalogue,
  • Gestion de la connexion et des fonctionnalités d'une Boutique,
  • Gestion de la connexion et des fonctionnalités d'une Boutique,
  • Gestion de la relation commerciale avec les Clients (suivi des contrats, facturation et suivi comptable, preuve des opérations dans la gestion des éventuels litiges ou réclamations, et suivi des prestations),
  • Répondre à leurs obligations légales.
La Société ne procède à aucune opération de prospection commerciale ou de profilage individuel pour leurs intérêts propres à partir de ces données personnelles.

Partage & transfert des données personnelles

La Société est parfois amenée à partager les données personnelles avec le prestataire informatique en charge de l'infogérance du Site.

Les données personnelles sont principalement destinées aux services internes opérationnels de la Société, pour les finalités définies dans la présente politique.

Lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre ces finalités et mener à bien leurs missions, les données personnelles peuvent être partagées entre la Société ou transférées à des sociétés partenaires qui exécutent pour leur compte certaines opérations (notamment des sociétés de transport en charge des livraisons de commandes, des sociétés de stockage de proximité, des sociétés pouvant assurer le portage financier des stocks de produits mis en ligne sur une Boutique.) et auprès de qui la Société s'est assurée qu'elles s'engagent explicitement sur un même niveau de confidentialité et de conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Nous sommes parfois amenés à partager les données personnelles avec nos prestataires informatiques en charge de l'infogérance et de la tierce maintenance applicative de nos systèmes d'informations (incluant Catalogue et Boutique).

La Société est parfois amenée à partager les données personnelles avec nos prestataires informatiques en charge de l'infogérance et de la tierce maintenance applicative de leurs systèmes d'informations.

La Société peut également être amenée à partager les données personnelles avec leurs Clients pour justifier la réalisation de leurs prestations de services.

Vos données ne font l'objet de notre part d'aucune cession à un tiers (y compris à titre gracieux).

Cas d'un règlement en ligne

La Société ne collecte pas les données de règlement : dans l'hypothèse d'un règlement en ligne d'une commande à partir d'une Boutique, le règlement est pris en charge sur le site sécurisé d'une société spécialisée dans ce type de transactions s'engageant sur un standard de sécurité international en termes de confidentialité, sécurité et intégrité des données de paiement. Cette société spécialisée ne communique à la Société que des données tronquées pour lui permettre d'opérer des rapprochements bancaires et organiser d'éventuels remboursements.

La Société n'interroge donc jamais les titulaires des moyens de paiement, par quelque voie que ce soit (mail, téléphone ou courrier), pour obtenir ou avoir confirmation d'une information relative à leurs coordonnées de paiement.

Hébergement & conservation des données personnelles

Les données personnelles que la Société traitent ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités définies ci-dessus ou pour leur permettre de se conformer à des obligations légales, si requis.

Les données personnelles sont hébergées sur le territoire économique européen.

III - DROIT D'ACCÈS

Les personnes concernées par les traitements des données personnelles opérés par DOCSOURCING disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition ou traitement de leurs données par notre société, et le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé.

Toute demande doit être formulée à l'adresse suivante :

DOCSOURCING - DPO, 6 boulevard de l'Etivallière, 42000 St Etienne

Conformément à la réglementation en vigueur, ces demandes seront traitées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En application de la réglementation en vigueur, les personnes concernées par nos traitements disposent de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).